Conditions Générales de Vente – import-export-machine.com

Bienvenue sur import-export-machine.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la société et tout client effectuant un achat de véhicule, machine, engin ou équipement proposé sur le site.

Le client reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer un achat.

ARTICLE Nº1 – DÉLAI DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées dans un délai estimatif de 5 à 10 jours ouvrés selon le pays de destination et le type de matériel commandé.

Les véhicules, machines et équipements sont transportés par camion, porte-engin ou transport spécialisé afin de garantir leur sécurité et leur protection pendant le transport.

ARTICLE Nº2 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient selon :

• le pays de destination ;
• le type de véhicule ou machine ;
• le volume et le poids du matériel.

Les frais de livraison en Europe continentale sont généralement compris entre 500 € et 800 €.

Un devis détaillé sera communiqué avant validation de toute commande.

ARTICLE Nº3 – MODES DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.

Aucune commande ne sera validée sans confirmation du paiement de l’acompte demandé.

ARTICLE Nº4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour toute commande, un devis détaillé ainsi qu’un bon de commande devront être établis et signés par les deux parties.

Le client devra fournir les informations suivantes :

• Pièce d’identité valide ;
• Adresse de livraison ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Permis de conduire (pour les véhicules concernés).

Conditions de paiement

• Acompte de 20 % à la signature du bon de commande ;
• Solde de 80 % payable à la livraison.

Délai d’essai et satisfaction

Après réception du véhicule ou de la machine, le client dispose d’un délai de 14 jours pour vérifier le matériel et confirmer son acceptation.

En cas de non-conformité ou de non-satisfaction durant ce délai, le client peut demander un remboursement conformément aux présentes conditions.

Garantie

Tous nos véhicules et équipements bénéficient d’une garantie allant de 20 mois à 6 ans selon le modèle et les conditions du fabricant.

FACILITÉ DE PAIEMENT

Des solutions de paiement peuvent être proposées selon le dossier du client.

Documents requis :

• Pièce d’identité ;
• Justificatif de domicile ;
• Coordonnées complètes.

Conditions :

• Apport minimum obligatoire : 30 % ;
• Solde payable sur 6 à 84 mois ou à la livraison selon accord.

Pour le traitement des demandes de financement ou facilité de paiement, les documents doivent être envoyés à :

📧machineimportexport5@gmail.com

ARTICLE Nº5 – DOCUMENTS FOURNIS À LA LIVRAISON

Lors de la livraison, les documents suivants pourront être remis selon le type de véhicule ou d’équipement :

1. Carte grise ou certificat d’immatriculation ;
2. Certificat de conformité ;
3. Rapport de contrôle technique ;
4. Certificat de cession ;
5. Facture d’achat ;
6. Carnet d’entretien ;
7. Clés du véhicule ;
8. Manuel d’utilisation ;
9. Certificat de garantie ;
10. Rapport d’inspection ;
11. Documents de conformité environnementale ;
12. Attestation d’assurance provisoire ;
13. Quitus fiscal ;
14. Rapport d’historique du véhicule ou de la machine.

Documents à fournir par le client

Pour les formalités administratives, le client devra transmettre :

• Une copie du justificatif de domicile ;
• Une copie recto-verso de la pièce d’identité ;
• Son adresse complète ;
• Son numéro de téléphone ;
• Son adresse e-mail.

Nous prenons en charge l’ensemble des démarches administratives liées à l’achat, à l’immatriculation et à la livraison.

Une immatriculation provisoire peut être fournie lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE Nº6 – GARANTIE DU BON ÉTAT DU MATÉRIEL

Chaque véhicule ou machine est inspecté par des professionnels qualifiés avant sa mise en vente.

Les contrôles portent notamment sur :

• la mécanique ;
• les éléments de sécurité ;
• la carrosserie ;
• les systèmes électriques ;
• les performances générales.

Le client pourra vérifier à la livraison que le matériel correspond bien au descriptif communiqué sur le site.

ARTICLE Nº7 – LIVRAISON ET VÉRIFICATION

Lors de la livraison, un procès-verbal de réception pourra être établi avec le client afin de vérifier :

• l’état général du matériel ;
• les accessoires ;
• les documents remis.

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours après livraison pour demander un échange, un retour ou un remboursement selon les conditions prévues.

En cas de non-livraison, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE Nº8 – RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande après mise en demeure adressée à la société.

ARTICLE Nº9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Le matériel devra être restitué dans son état d’origine avec les documents et accessoires fournis.

ARTICLE Nº10 – REMBOURSEMENT

En cas d’annulation validée ou de rétractation conforme, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de 14 jours après validation du dossier de retour.

ARTICLE Nº11 – GARANTIES

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés ;
• des garanties commerciales éventuellement proposées.

Éléments pouvant être couverts :

1. Moteur ;
2. Transmission ;
3. Système de freinage ;
4. Direction ;
5. Suspension ;
6. Système électrique ;
7. Climatisation ;
8. Équipements et accessoires ;
9. Main d’œuvre.

ARTICLE Nº12 – VISUALISATION ET ESSAI AVANT ACHAT

Les véhicules et machines étant proposés à distance, il n’est pas toujours possible d’effectuer un essai avant commande.

Toutefois, import-export-machine.com met à disposition :

• des photos détaillées ;
• des descriptions complètes ;
• des informations techniques précises.

Le client bénéficie d’une garantie “satisfait ou remboursé” de 14 jours conformément aux présentes conditions.

CONTACT

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions :

📧 machineimportexport5@gmail.com

🌐 import-export-machine.com